Politique de confidentialité
Le GROUPE MOUSSET et TSL sont à votre disposition pour toutes remarques ou suggestions.
Protection des données personnelles
1 – PRÉAMBULE
1-1
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. A cet effet, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Déjà investi dans le respect de la Loi « Informatique & Libertés », le Groupe MOUSSET a pris la dimension du règlement européen et s’est engagé dans un processus de mise en conformité. Cet engagement est une préoccupation forte du Groupe qui a d’ailleurs nommé un Délégué à la Protection des Données.
Que ce soit vis-à-vis de ses clients, fournisseurs ou collaborateurs, le Groupe MOUSSET respecte les principes généraux régissant la mise en œuvre des traitements de données.
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À cet effet, le délégué à la protection des données du Groupe, assisté d’un comité de conformité, veille au respect des textes et propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour renforcer la politique de protection des données.
Le Groupe MOUSSET tient à jour la documentation réglementaire (registre des traitements) ainsi qu’un dispositif de recueil et d’organisation de documents probants qu’il tient à la disposition des autorités de contrôle.
1-3 – Responsable de traitement :
Groupe MOUSSET
RD 160 85140 Sainte Florence
SIREN : 519 602 932
1-4 – Délégué à la protection des données :
dataprotection@jetransporte.com
1-5 – Gestion des cookies
Aucun cookie n’est déposé dans le cadre de la consultation du site internet du Groupe MOUSSET.
1-6
– Des formulaires de contact sont disponibles sur le site internet. Ces dispositifs sont destinés à :
– de simples reprises de contact (voir chapitre 2)
– la gestion de recrutements (voir chapitre 3)
– l’activité commerciale (voir chapitre 4)
Les personnes physiques, dont les données sont déposées, enregistrées et gérées dans ce cadre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à :
– Adresse électronique : dataprotection@jetransporte.com
– Adresse postale : Groupe Mousset – gestion des droits des personnes – RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante :
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07
2 – GESTION DES SIMPLES CONTACTS
2-1 – Finalité du traitement – Pertinence des données
Gestion des données aux fins d’une reprise de contact ultérieure : réponse aux questions diverses liées à l’activité, l’histoire, les implantations du Groupe MOUSSET.
2-2 – Destinataires
Les données sont traitées par le service compétent pour répondre aux questions posées au Groupe MOUSSET, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.
2-3 – Durée de conservation
Le temps d’assurer la reprise de contact et, le cas échéant, la requalification de la demande.
2-4 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité
Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.
2-5 – Information des personnes / gestion des droits
Voir chapitres 1-6 et 1-7.
3 – GESTION DU RECRUTEMENT
3-1 – Finalité du traitement – Pertinence des données
Gérer les demandes liées aux candidatures, questions relatives aux postes à pourvoir, à nos métiers, établissements, conditions requises.
Le recueil des données vise à la prise de contact avec l’émetteur de la demande.
3-2 – Destinataires
Les données sont traitées par le service « Recrutements » du Groupe MOUSSET, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.
Information : pour la gestion de ses annonces et de ses candidatures, le Groupe MOUSSET fait utilise l’application TALEEZ :
Boxmyjob – 425 rue Jean Rostand 31670 Labège – France
05 31 60 03 05
3-3 – Durée de conservation
Limite de 2 ans à partir du dernier contact.
3-4 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité
Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.
3-5 – Information des personnes / gestion des droits
Voir chapitres 1-6 et 1-7.
4 – GESTION DES RELATIONS COMMERCIALES
4-1 – Finalité du traitement – Pertinence des données
Gérer les demandes liées aux services de transport – Répondre aux demandes de devis.
4-2 – Destinataires
Les données sont traitées par le service « Commercial » du Groupe MOUSSET, exploitées par les managers métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.
4-3 – Durée de conservation
Le temps d’assurer la gestion des demandes et, le cas échéant, la requalification de la demande.
4-4 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité
Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.
4-5 – Information des personnes / gestion des droits
Voir chapitres 1-6 et 1-7.